Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC7 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC4 )
Publié le 29 avril 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »
Exposé sommaire :
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.
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