Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC78 (Irrecevable)
Publié le 23 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa :
« L’établissement assurera aussi la gestion de la mesure 8(aide à l’emploi dans les salles de petite jauge) pour la musique du FONPEPS. L’Etat et les sociétés civiles lui transfèreront pour cela les crédits inhérents. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le CNM puisse assurer la gestion de la mesure 8 du FONPEPSpour la musique(dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles / petits lieux de diffusion de musique /théâtre / danse).
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