Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC79 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique, l'ensemble des professionnels du secteur semblent être unanime sur le bien-fondé de ce rattachement.
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