Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC91 (Tombe)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« substitue »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le CNM se substitue dans l’accomplissement à l’identique de leurs missions au CNV, FCM et IRMA, dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement à l’identique des aides et droit de tirage.
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