Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1073 (Adopté)
(1 amendement identique : CE72 )
Publié le 20 mai 2019 par : M. Damien Adam, Mme Do, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Piron.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
A l’alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , de la sécurité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le développement des diverses formes de transport et de mobilité se fait non seulement au bénéfice de l’environnement, de la santé et de la compétitivité, mais également au bénéfice de la sécurité de tous.
La notion de sécurité détient une importance primordiale dans la stratégie de déploiement des nouvelles solutions de mobilité ou des mobilités alternatives.
En 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) constate une augmentation de + 7 % des accidents de la route mortels concernant les cyclistes. Depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur la route connaît une évolution moyenne annuelle de + 1,6 %. Considérés comme usagers vulnérables, les cyclistes sont exposés, selon l’étude accidentalité à vélo et exposition au risque (AVER), à un risque trois fois plus élevé d’être tués par heure passée dans la circulation que les automobilistes.
En outre, le manque de structures adaptées et sécurisées peut dissuader le recours aux mobilités actives et les moins polluantes.
Les déplacements doivent intervenir dans un environnement sécurisé. La précision de la notion de « sécurité » permet donc ici de prendre en compte cet impératif dans le cadre du développement des transports en commun, des solutions de mobilité quotidiennes alternatives à la voiture individuelle et des mobilités les moins polluantes et actives.
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