Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1123 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2740 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Orphelin.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de versement mobilité en contrepartie de télétravail.
Le Sénat a introduit une exonération du versement mobilité pour les entreprises ayant conclu un accord de télétravail. Or le principe du versement mobilité doit être sanctuarisé afin de garantir le financement durable des transports en commun. Cette exonération va à l’encontre du développement des services de mobilité du quotidien, qui constitue une des priorités du projet de loi d’orientation des mobilités.
Cet amendement a été proposé par le Réseau action climat.
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