Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2740 (Retiré)
(1 amendement identique : CD1123 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Jerretie, M. Le Gac, M. Charles de Courson.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’alinéa 6 met en place une exonération de VM pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail, à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. Outre que le calcul de cette exonération apparait d’une très grande complexité pratique, il n’apparait pas souhaitable d’ouvrir une brèche supplémentaire pour le versement du VM qui permet de financer l’organisation des transports publics par les AOM.
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