Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1154 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Orphelin, Mme Bareigts, Mme Chapelier, M. Dombreval, Mme Dupont, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Sage, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Valérie Petit.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.