Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1432 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Hérin, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Clapot, Mme Brulebois, M. Daniel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« employeurs »,
insérer les mots :
« , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ».
Exposé sommaire :
La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites administratives qui ne doivent pas être des frontières infranchissables mais des interfaces. Pour faciliter ces interfaces, organiser les mobilités entre territoires et partager les bonnes pratiques, l’amendement propose que le comité des partenaires soit ouvert à des représentants des autorité organisatrice de mobilité des territoires limitrophes.
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