Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1436 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Cesarini, M. Vignal, M. Gaillard, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Daniel.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 21 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de moduler la prime à conversion selon la densité, nombre d’habitants au kilomètre carré, des départements en se basant sur la liste des communes appartenant aux zones de revitalisation rurale. L’idée est de flécher la prime à la conversion en faveur des territoires les moins denses.
Cet amendement se fera à budget constant.
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