Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1479 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Do, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Piron.
À l’alinéa 50, après le mot :
« actives »
insérer les mots :
« et les moins polluantes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’inclure l’ensemble des modes de déplacement qualifiés comme « les moins polluants », à l’instar des véhicules à assistance électrique (trottinettes, vélos électriques etc.), dans le champ des dispositions de la présente section. Il s’agit en effet que soient encadré par ces dispositions l’usage de l’ensemble des moyens de mobilité les moins polluants.
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