Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1537 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Serva, M. Lorion, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Françoise Dumas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Bassire, Mme Benin, M. Kamardine, M. Kokouendo, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Ratenon, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Nilor, M. Poudroux.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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