Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1544 (Retiré)
(1 amendement identique : CD2350 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Djebbari.
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
L’article 16 de la LOM porte notamment sur l’ouverture des voies réservées, à certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
L’élargissement de cet article aux catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions est à contre sens de l’esprit du texte qui participent à la lutte contre l’autosolisme et au développement des transports partagés.
Cet amendement vise donc à réserver les voies prioritaires uniquement aux transports favorisant le transport partagé de personnes.
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