Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1576 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Do, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Piron, Mme Thillaye.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », substituer aux mots :
« au jeune »,
les mots :
« à toute personne ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« ou en contrat de professionnalisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire, à inclure dans les publics bénéficiant d’un accompagnement individualisé les personnes en contrat de professionnalisation. Les personnes d’ores et déjà concernées par cet accompagnement sont les personnes en recherche d’emploi, éloignée de l’emploi ou en contrat d’apprentissage du fait de la potentielle précarité liée à leur situation.
Le Gouvernement actuel favorise le recours aux formations en alternance. Ces formations sont délivrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les personnes de moins de 30 ans, ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, sans limite d’âge.
A l’heure où la formation tout au long de la vie bénéficie d’une valorisation certaine, il apparaît important d’ajouter à la simple mention du contrat d’apprentissage, celle du contrat de professionnalisation afin d’englober la totalité des publics concernés par l’alternance.
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