Amendement N° CD1584 (Non soutenu)

L’alinéa 16 de l’article 23 prévoit l’obligation, pour les parkings de plus de dix emplacements situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou qui jouxtent de tels bâtiments, de comporter au moins un emplacement équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L’amendement a pour objet d’étendre cette obligation aux dispositifs de recharge des véhicules à hydrogène.

En effet, le développement de l’hydrogène se heurte notamment au manque de stations de ravitaillement. L’obligation d’installer des bornes de recharges à hydrogène dans des bâtiments non résidentiels apparaît dès lors comme une solution pertinente, d’autant plus que le projet de loi prévoit une obligation, pour certaines entreprises, lors du renouvellement de leur flotte, d’acquérir des véhicules qui peuvent être à hydrogène et qui, dès lors, auront besoin de bornes de recharges. L’obligation prévue par le présent amendement pourra ainsi inciter les entreprises à s’orienter vers des véhicules à hydrogène.