Daniel Labaronne

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Maître de conférences
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @LabaronneDaniel
  • Site web : https://www.daniel-labaronne.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanence.daniel.labaronne@gmail.com
  • daniel.labaronne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Mathilde Lenoir
  • M. Stéphane Merceron
  • Mme Valentine Tessier

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2020 (43 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (42 interventions)
• Lutte contre la fraude (30 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (30 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
248	Total	2298
67	adoptés	1171
40	rejetés	146
17	tombés	79
50	retirés	479
26	non soutenus	81
43	irrecevables	245
5	en attente	97

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 03/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 17/02/21 : Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplé...
• 29/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/01/21 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 14/10/20 : Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
• 22/06/20 : Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/21 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• 16/11/21 : Congrès des maires
• 02/03/21 : Moyens de l'université de tours
• 15/12/20 : Agenda rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/05/22 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 22/03/22 : Ministère de l’économie (agroalimentaire)
• 15/03/22 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre du 28 juillet 2021 au 20 janvier 2022)
• Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier (rapporteur du 6 février 2020 au 10 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 23 juin 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 23 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 juin 2020 au 22 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 2 octobre 2019 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux (chargé de mission du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)