Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1610 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Brun, M. Bony, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des réseaux de télécommunication comme appui à la mobilité dans la logique d’équilibre territorial.
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