Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1617 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Ahamada, Mme De Temmerman, Mme Tanguy, Mme Guerel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Provendier, Mme Dubré-Chirat.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Modifier ainsi le rapport annexé :
1° À l’alinéa 21, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
2° À l’alinéa 49, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
3° Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« Un effort particulier est également effectué en faveur du désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment en améliorant la qualité de leur desserte par les réseaux routier et ferroviaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence.
En effet, le présent projet de loi, ainsi que son rapport annexé, fixent un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ainsi l’article 1er A vise à réduire les inégalités territoriales, en renforçant notamment l’accessibilité et la mobilité des QPV.
Cependant, parmi les programmes d’investissement prioritaires, la priorité n° 3 prévoit d’« accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux », sans mentionner les QPV.
Il convient donc de prévoir explicitement que les QPV font partie de cette priorité dédiée à l’accélération du désenclavement routier, au même titre que les villes moyennes et les territoires ruraux.
En conséquence, le présent amendement prévoit qu’un effort particulier est effectué en direction des QPV, afin notamment de garantir une desserte routière et ferroviaire de qualité de ces territoires.
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