Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1670 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD2060 )
Publié le 19 mai 2019 par : M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A l’instar de leur opposition aux dispositions contenues dans la réforme ferroviaire sur les cheminots et leur statut, les auteurs de cet amendement sont opposés aux reculs sociaux prévus par l'article concernant les transports en Ile de France.
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