Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1724 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : M. Rupin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le covoiturage contribue à réduire l’empreinte carbone des déplacements individuels en augmentant le nombre de passagers par voiture. Il est important que l’incitation à l’utilisation de plateformes dématérialisées proposant des services de covoiturage soit structurée par l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités sans attendre un diagnostic sur l’état de l’offre privée.
D’autre part, les critères d’insuffisance et d’inadaptation de l’offre étant difficilement objectivables juridiquement, cette écriture n’incite pas l’autorité organisatrice à se saisir de cette problématique.
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