Pacôme Rupin

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Entrepreneur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PacomeRupin
  • Page Facebook
  • Site web : https://pacomerupin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pacome.rupin@en-marche.fr
  • pacome.rupin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Alexandre Bianco
  • M. Alexandre Molina

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (33 interventions)
• Mobilités (26 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (22 interventions)
• Vigilance sanitaire (21 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
264	Total	2103
38	adoptés	1218
90	rejetés	138
13	tombés	80
63	retirés	379
17	non soutenus	30
38	irrecevables	174
5	en attente	84

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/01/21 : Proposition de loi visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 25/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/06/21 : Élections régionales et départementales
• 08/06/20 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique
• 30/04/19 : Suites de l'incendie à notre-dame de paris
• 13/11/18 : Attentats du 13 novembre 2015

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/01/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (baux)
• 06/11/18 : Ministère de l'économie (entreprises)
• 06/11/18 : Ministère de l'économie (entreprises)
• 13/03/18 : Ministère du travail (bâtiment et travaux publics / Emploi dans le bâtiment et les travaux publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (co-rapporteur du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (vice-président du 20 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 20 juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 janvier 2019 au 5 mars 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 11 juillet 2018 au 16 janvier 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 19 mai 2018 au 11 juillet 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 mai 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)