Proposition de loi N° 3681
visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
écrite par Pacôme Rupin
cosignée par Patrice Anato, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Didier Baichère, Aurore Bergé, Jean-Jacques Bridey, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Francis Chouat, Dominique Da Silva, Frédéric Descrozaille, Stéphanie Do, Guillaume Gouffier-Cha, Benjamin Griveaux, Marie Guévenoux, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Gilles Le Gendre, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Zivka Park, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Bénédicte Pételle, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Laurent Saint-Martin, Marie Silin, Stéphane Testé & Guillaume Vuilletet
Extrait
Mesdames, Messieurs, La métropolisation, phénomène mondial, touche particulièrement la capitale de notre pays.
D’abord visible par l’extension des limites de l’agglomération parisienne, la densification urbaine et du réseau de transports, il s’est réellement imposé comme une problématique politique dans les années 2000 mettant en évidence l’inadaptation des institutions pour répondre aux nouveaux enjeux métropolitains.
Au‑delà des divers syndicats de gestion qui existent depuis plusieurs décennies à cette échelle, les premiers projets de réelle structuration institutionnelle et démocratique émergent sous l’impulsion de Bertrand DELANOE, alors Maire de Paris, et de Nicolas SARKOZY, alors Président de la République.
Sous le quinquennat de François HOLLANDE, les lois MAPTAM et NOTRe, en particulier l’article 59 de cette dernière, ont consacré une réforme territoriale de grande ampleur et ont abouti à la création officielle de la Métropole du G...
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