Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD1725 (Retiré)

Publié le 16 mai 2019 par : M. Rupin.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« circulation »,

insérer les mots :

« et le stationnement ».

Exposé sommaire :

A l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, notamment dans la mesure où ces engins sont entreposés sans aucune règle sur les trottoirs. Ceci met en danger nombre de personnes qui circulent à pied sur les trottoirs, à fortiori les personnes à mobilité réduire : personnes âgées, personnes malvoyantes, familles avec poussettes etc. Il est nécessaire que les mesures d’adaptation prises par le maire concernent non seulement la circulation mais aussi le stationnement de ces engins, en particulier pour définir des aires de stationnement dédiées quand l’espace le permet ou pour interdire le stationnement de ces engins sur certains trottoirs dont la largeur est trop restreinte pour permettre un partage apaisé de l’espace public et pour garantir la sécurité de tous les piétons.

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