Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1736 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Lainé.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis C
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – L’article L. 111‑3‑11 du même code, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est ainsi modifié :
« 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », est inséré le mot : « sécurisé » ;
« 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « entrepris », sont insérés les mots : « et de la sécurisation adaptée au risque des places de stationnement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer significativement le déploiement du stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments existants, complétant ainsi les modifications introduites en première lecture au Sénat qui ne visent que les bâtiments neufs. L’objectif recherché est d’atteindre l’objectif de triplement de la part modale du vélo d’ici 2024 prévue par le Plan vélo et mobilités actives lancé le 14 septembre 2018.
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