Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1749 (Non soutenu)
Publié le 18 mai 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Lainé.
À l’alinéa 3, remplacer les mots
« zéro émission moteur »
par les mots :
« technologies et carburants alternatifs ».
Exposé sommaire :
L’article 27 prévoit, dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, la réalisation d’une étude sur l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025.
Afin d’assurer une meilleure efficacité du dispositif, le présent amendement propose que soit pris en compte l’ensemble des technologies et carburants alternatifs qui concourent à atteindre cet objectif - électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85.
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