Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1825 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Cattelot.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sont fixées suivant la chronique ci-dessous »,
les mots :
« atteindront un total de 13,7 milliards d’euros, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination dans le rapport annexé avec les modifications apportées à l’article 1er B.
La chronique annuelle des dépenses de l’AFITF mentionnée dans le projet de loi doit être appréciée de façon globale et il convient d’indiquer précisément que le total des financements sur la période 2019‑2023 atteindra 13,7 milliards d’euros.
En conséquence, il sera possible de lisser sur la durée de la programmation le rattrapage de l’écart d’environ 200 millions d’euros constaté, pour 2019, entre le budget initial de l’AFITF et la chronique de programmation financière du projet de loi d’orientation des mobilités.
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