Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1922 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD2495 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Lainé.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 22bis A introduit par le Sénat et proposant un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré.
En effet cet article est en quelque sorte satisfait par les actions entrepris par le Gouvernement suite à l’adoption du plan vélo dont un programme équivalent qui sera lancé en avril.
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