Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1958 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Saddier, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette programmation prend notamment en compte, en priorité, les engagements internationaux de la France pour la réalisation des infrastructures permettant un report modal du trafic de marchandises de la route vers le rail dans le massif alpin. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de fixer dans la programmation des investissements la réalisation des infrastructures qui ont fait l’objet d’une approbation par le Parlement au travers de la ratification du traité de Turin portant réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, inscrite dans le programme RTE-T de l’Union Européenne.
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