Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2068 (Non soutenu)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous demandons la suppression de cet article qui introduit trois nouvelles exonérations d’obligations de licence pour les conducteurs sur les réseaux d’infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes, les services régionaux de fret ferroviaire et les services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée.
Nous sommes totalement opposés à l’assouplissement des obligations liées aux licences pour les conducteurs. Cela pose des problèmes de formations et donc une dégradation future de la sécurité.
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