Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2085 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Rupin.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire peut également interdire le stationnement ou la circulation des engins de déplacement personnel à moteur ou à assistance électrique sur le trottoir. »
Exposé sommaire :
À l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, notamment dans la mesure où ces engins circulent ou sont entreposés sans aucune règle sur les trottoirs. Ceci met en danger nombre de personnes qui circulent à pied sur les trottoirs, à fortiori les personnes à mobilité réduire : personnes âgées, personnes malvoyantes, familles avec poussettes etc.
Le présent amendement vise donc de permettre au maire d’interdire à ces engins toute circulation ou stationnement sur les trottoirs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.