Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2134 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Perea, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Lardet, M. Portarrieu, Mme Robert, M. Thiébaut.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« et des entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander aux autorités organisatrices de la mobilité d’intégrer plus fortement les besoins économiques des entreprises dans leur réflexion en vue de l’élaboration des plans de mobilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.