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Proposés | Signés | |
---|---|---|
370 | Total | 3166 |
24 | adoptés | 1095 |
91 | rejetés | 441 |
30 | tombés | 144 |
114 | retirés | 795 |
73 | non soutenus | 287 |
33 | irrecevables | 309 |
5 | en attente | 95 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 27/02/2018, Adam MacKie a dit le 02/05/2018 :
Les personnes dans ce cas ont forcément subi des traumatismes grave souvent suivi de stress post-traumatique. Comment expliquer qu'on les laisse dans le doute, ou pire, que l'on diminue ainsi la valeur de leur indemnité ? Et on ne répond même pas à la question ! Le CGI a été abrogé mais le Bofip ...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°706, B Perrier a dit le 07/09/2019 :
La rédaction initiale était calamiteuse et constituait un très mauvaise nouvelle pour ceux qui se battent pour que les Préfets des décident enfin à faire respecter la servitude de marchepied. Il aurait suffit pour les Préfets (grands défenseurs des intérêts des riverains) d'invoquer la protecti...
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