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16 novembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4674

visant à créer un titre-télétravail

écrite par Frédérique Lardet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Saïd Ahamada, Françoise Ballet-Blu, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Pierre-Yves Bournazel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, David Corceiro, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Christophe Euzet, Laurence Gayte, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Haury, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Jacques Maire, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard & Nicolas Turquois

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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