Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD226 (Retiré)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Belhamiti, M. Trompille, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Touraine, M. Thiébaut, Mme Josso, Mme Tiegna, Mme Oppelt, Mme El Haïry, Mme Dufeu Schubert.

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’ARAFER veille à l’interopérabilité des services locaux d’information et de billettique multimodale mis en place par les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑3 et L. 1241‑1. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir l’intéropérabilité des services numériques multimodaux mis en place par les autorités organisatrices des mobilités.

Pour renforcer l’attractivité des alternatives à lautosolisme, il est important de rendre interopérables les services numériques. Les architectures informatiques des différentes plateformes doivent être compatibles. L’interopérabilité des services numériques multimodaux faciliterait les mobilités interrégionales tout en garantissant la dimension locale pour intégrer les spécificités propres à chaque territoire. Il convient que l’ARAFER veille à ce que cette interopérabilité soit rendue possible en faisant la promotion des bonnes pratiques et des standards techniques adaptés, auprès des AOM.

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