Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2444 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Simian, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Anato, M. Fiévet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Belhaddad, M. Dombreval, Mme Amadou, Mme Thillaye.
À l’alinéa 5, après le mot :
« circulation »,
insérer les mots :
« , de sécurité ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de permettre de renforcer les conditions de sécurité pour les utilisateurs des nouveaux services de mobilité enfree-floating en intégrant l’obligation pour l’opérateur de prendre des mesures pour assurer le respect des règles de sécurité édictées par les autorités compétentes
Alors que le nombre d’accidents liés au déploiement de ces nouvelles formes de mobilité dans les centres urbains n’a cessé de croitre, il s’agit ainsi de renforcer l’encadrement de ces usages.
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