Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2487 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme Toutut-Picard.
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« minima »,
insérer les mots :
« des représentants des communes et de leurs groupements, ».
Exposé sommaire :
Les communes et leurs groupements ont une connaissance fine de leur territoire et notamment des besoins en mobilité. Les citoyens se tournent d’abord vers eux pour exprimer une lacune dans l’offre de mobilité, des problématique de déplacement dans la ville ou dans le bassin de vie. Les élus locaux et intercommunaux ont ainsi des remontées de terrain quotidiennes sur cette problématique. En les intégrant au comité des partenaires au même titre que les représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, l’Autorité Organisatrice de Mobilité pourra bénéficier de ces remontées dans l’élaboration des nouvelles offres de mobilité par exemple. Cette disposition permettra à tous les acteurs en responsabilité de coopérer au mieux et adapter de manière cohérente l’offre de mobilité, la politique tarifaire ou encore les modalités d’informations et la qualité de service.
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