Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD253 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bassire, M. Abad, M. Dive, M. de Ganay, M. Door, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viala.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 26
Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur lors de l’achat d’un bien très coûteux et à mieux faire connaître le dispositif Crit’Air dont la diffusion progressive suppose de la pédagogie afin que ses enjeux et modalités soient clairement identifiés par tous les conducteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.