Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2715 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Masséglia, Mme Do, M. Baichère, Mme Josso, M. Vignal.
A l’alinéa 3, remplacer l’année :
« 2025 »,
par l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Les EPCI de plus de 100.000 habitants doivent mettre en place un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphérique. Ce plan d’action comportera la mise en place de ZFE (Zone à Faible Émission) d’ici à 2025.
Aujourd’hui la pollution de l’air serait à l’origine de 48.000 décès par an.
Dans une logique de soutien à la politique de santé publique, il convient de ramener à 2022 le délai pour leur mise en place.
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