Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2747 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Gaillard, M. Viala, M. Charles de Courson.
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il convient de rétablir les comités de suivi des dessertes permettant l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées.
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