Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CD3267 à l'amendement N° CD3175 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Cattelot, M. Giraud, M. Woerth.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« de liaisons nationales et intraeuropéennes et pour ».
Exposé sommaire :
L’amendement CD3175 de la rapporteure Bérengère Abba poursuit le même objectif que l’amendement CD1828 de la commission des finances : préparer le développement de nouvelles lignes TET et renforcer l’offre de trains de nuit, en pleine cohérence avec la régénération des infrastructures de ces lignes.
Ce sous-amendement vise à ce que l’étude qui sera transmise au Parlement prenne en compte les perspectives offertes par un maillage européen cohérent des trains de nuit.
Pour ce mode de transport particulièrement adapté aux longues distances, la France doit en effet engager une stratégie ambitieuse en pleine coopération avec les opérateurs européens pionniers dans ce domaine.
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