Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD532 (Retiré)
Publié le 17 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 29
L’article L. 3111‑25 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) établit un rapport triennal sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est adressé au Gouvernement et au Parlement. »
Exposé sommaire :
Pérennisation de l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar sous forme de rapports triennaux réalisés par l’ADEME.
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