Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD590 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir des changements de pratiques en même temps que le déploiement des solutions techniques.
Les moyens mis en oeuvre peuvent notamment être des services d’accompagnements ou de tutorats à destination des collectivités territoriales.
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