Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD593 (Irrecevable)
Publié le 2 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, M. Vignal.
Avant l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Elle réalise une enquête déplacements tous les dix ans au sein de son périmètre d’actions. Elle devra être détentrice de cette enquête au plus tard le 31 décembre 2021. »
Exposé sommaire :
Les enquêtes déplacements ont pour objectif, de connaître les différents modes et habitudes de déplacements afin de pouvoir apporter des réponses aux besoins de mobilité de la population.
Ces informations permettront d’avoir une vision précise des besoins aussi bien à l’échelle locale que nationale puisque l’intégralité du territoire est concerné.
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