Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD595 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
À l’alinéa 19, après le mot :
« scolaires, »
insérer les mots :
« des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ».
Exposé sommaire :
Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage et des mobilités actives.
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