Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD654 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 bis B
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Les aménagements prévus pour ces arrêts permettent le décrochage en toute sécurité des vélos arrimés au véhicule. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les aménagements prévus pour les arrêts de bus intègrent la dimension et les conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l’accrochage et le décrochage des vélos.
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