Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD670 (Tombe)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Thillaye.
À l’alinéa 6, après le mot :
« explicites »,
insérer les mots :
« et mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites.
Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figurent les mobilités actives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.