Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD674 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, M. Vignal.
À l’alinéa 11, après, le mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que les engins de déplacement électriques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.