Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD687 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« multimodaux »,
insérer les mots :
« , des établissements scolaires du second degré et supérieurs, ainsi que des organismes de formation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’intégrer le principe des zones de stationnement vélo situés aux abords des établissements scolaires du second degré et des organismes de formation.
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