Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD688 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Hérin, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er C
À l’alinéa 6, après le mot :
« réalisés »,
insérer les mots :
« , ceux qui sont prévus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le rapport doive également montrer chaque année l’état d’achèvement des objectifs, en ne présentant pas seulement ce qui a été fait, mais ce qui reste à faire, et qui est déjà prévu à date du rapport.
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