Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD69 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
L’alinéa 12 est complété par la phrase suivante :
« Cette priorité passe notamment par la remise à niveau des réseaux capillaires fret ainsi que des voies navigables. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent ici mettre l'accent sur la nécessité de renforcer l’efficacité des transports de fret ferroviaire et fluvial.
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